1508497 résultats trouvés
- Amendement n°420 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 22/11/2008
- Amendement de Mme Filippetti, Mme Fourneyron et M. Gagnaire - Article 49 - Rejeté
- Amendement n°195 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ (deuxième lecture) - (n° 3180)
- Date de dépôt : 07/03/2011
- Amendement de Mme Mazetier, Mme Pau-Langevin, M. Blisko, M. Caresche, Mme Crozon, Mme Delaunay, M. Dray, M. Dufau, Mme Filippetti, M. Gille, M. Goldberg, Mme Hoffman-Rispal, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jung, M. Lesterlin, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Martinel, Mme Taubira, M. Valax, M. Vidalies, Mme Laurence Dumont, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Lebranchu, M. Roman et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 75 - Rejeté
- Amendement n°109 - RÉFORME PORTUAIRE - (n° 907)
- Date de dépôt : 17/06/2008
- Amendement de M. Daniel Paul, M. Vaxès, M. Lecoq, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Muzeau et M. Sandrier - Article 9 - Rejeté
- Amendement n°242 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) - (n° 2991)
- Date de dépôt : 08/01/2011
- Amendement de Mme Marland-Militello, M. Bouchet, Mme Dalloz, M. Decool, M. Favennec, Mme Fort, M. Herbillon, M. Hillmeyer, M. Jardé, M. Lazaro, M. Robinet, M. Salles, M. Villain, M. Zumkeller, M. Myard, Mme Aurillac et Mme Delong - Article 5 - Retiré
- Amendement n°1476 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 04/05/2010
- Amendement de M. Flajolet - Article 56 bis A - Retiré
- Amendement n°6 - RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE - (n° 2550)
- Date de dépôt : 31/05/2010
- Amendement de M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier et les membres du groupe Nouveau Centre - Après l'article 18 - Non soutenu
- Amendement n°1041 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)
- Date de dépôt : 01/07/2008
- Amendement de M. Vidalies et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 17 - Rejeté
- Amendement n°21 - SIMPLIFICATION DU DROIT - (n° 1145)
- Date de dépôt : 13/10/2008
- Amendement de M. Blanc - Article 59 - Adopté
- Amendement n°3 - ÉQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3539)
- Date de dépôt : 23/06/2011
- Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 2 bis - Adopté
- Amendement n°470 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
- Date de dépôt : 02/04/2008
- Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 6 - Adopté
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats