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- Question écrite n° 64849 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 17/05/2005
- emploi - contrats d'avenir - aide forfaitaire des départements. financement.
- Question écrite n° 10566 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 20/01/2003
- handicapés - allocations et ressources - personnes âgées de plus de soixante ans.
- Question écrite n° 51193 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 16/11/2004
- transports routiers - transport de marchandises - politiques communautaires.
- Question écrite n° 7196 de M. Christophe Masse
- Date de dépôt : 25/11/2002
- économie sociale - mutuelles - opérations d'assurances. agrément administratif. simplification.
- Question écrite n° 79949 de M. François Calvet
- Date de dépôt : 06/12/2005
- enseignement - fonctionnement - conseillers d'orientation psychologues. effectifs de personnel. statut.
- Question orale sans débat n° 838 de M. Jean-Marie Binetruy
- Date de dépôt : 22/06/2004
- enseignement supérieur - IUFM - CAPET économie gestion comptable et commerciale. maintien. Franche-Comté.
- Question écrite n° 119570 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 27/02/2007
- enseignement maternel et primaire - établissements - violence. lutte et prévention.
- Question écrite n° 62266 de M. Philippe Vuilque
- Date de dépôt : 12/04/2005
- famille - veuvage - allocation veuvage. perspectives.
- Question écrite n° 42943 de M. Louis-Joseph Manscour
- Date de dépôt : 06/07/2004
- outre-mer - DOM : Martinique - mer et littoral. espaces littoraux. délimitation. perspectives.
- Question écrite n° 11801 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 10/02/2003
- santé - politique de la santé - cancer. lutte et prévention.
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