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- Question écrite n° 17484 de M. Xavier de Roux
- Date de dépôt : 05/05/2003
- pensions militaires d'invalidité - gestion - compétences.
- Question écrite n° 99967 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 11/07/2006
- administration - fonctionnement - autorités administratives indépendantes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 121879 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 10/04/2007
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- Question écrite n° 109163 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 07/11/2006
- ministères et secrétariats d'État - personnel - travailleurs handicapés. statistiques.
- Question écrite n° 18722 de Mme Christiane Taubira
- Date de dépôt : 26/05/2003
- outre-mer - DOM : enseignement supérieur - professions de santé. infirmiers. numerus clausus.
- Question écrite n° 62638 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 12/04/2005
- drogue - trafic - lutte et prévention.
- Question au Gouvernement n° 1377 de M. Manuel Valls
- Date de dépôt : 26/05/2004
- enseignement - politique de l'éducation - perspectives.
- Question écrite n° 4156 de M. Jean Roatta
- Date de dépôt : 07/10/2002
- outre-mer - DOM : Antilles - professions de santé. médecins. rémunérations.
- Question écrite n° 74922 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 04/10/2005
- déchets, pollution et nuisances - bruits - cyclomoteurs. caractéristiques techniques. modification. conséquences.
- Question écrite n° 105853 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 03/10/2006
- transports ferroviaires - SNCF - vente de billets à 5 euros. pertinence.
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