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Amendement n°33 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
Date de dépôt : 24/10/2008
Amendement de Mme Poletti - Après l'article 38 - Adopté
Amendement n°514 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
Date de dépôt : 02/04/2009
Amendement de M. Tardy - Article 2 - Retiré
Amendement n°74 - CONTRATS DE PARTENARIAT - (n° 779)
Date de dépôt : 25/06/2008
Amendement de Mme des Esgaulx - Article 22 bis - Adopté
Amendement n°350 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
Date de dépôt : 07/11/2008
Amendement de le Gouvernement - Article 65 - Adopté
Amendement n°12 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271)
Date de dépôt : 08/02/2010
Amendement de M. Gérard Voisin - Après l'article 31 - Non soutenu
Amendement n°557 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
Date de dépôt : 24/09/2008
Amendement de M. Sirugue et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 6 - Rejeté
Amendement n°19 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
Date de dépôt : 20/05/2008
Amendement de M. Garrigue - Article 17 - Rejeté
Amendement n°52 - CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (n° 2309)
Date de dépôt : 02/04/2010
Amendement de M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 6 - Rejeté
Amendement n°147 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
Date de dépôt : 22/11/2008
Amendement de M. Kert, rapporteur au nom de la commission spéciale et Mme de Panafieu - Après l'article 55 - Retiré avant séance
Amendement n°1229 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 30/05/2008
Amendement de M. Charasse, Mme Girardin, Mme Berthelot, Mme Jeanny Marc, M. Likuvalu, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Taubira - Article 27 - Non soutenu