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Question écrite n° 92602 de M. Jean-Marc Roubaud
Date de dépôt : 18/04/2006
entreprises - transports routiers - délais de paiement. réglementation.
Question écrite n° 93890 de M. Jean-Claude Bois
Date de dépôt : 09/05/2006
agriculture - ICHN - conditions d'attribution. zones de marais.
Question écrite n° 92548 de Mme Chantal Brunel
Date de dépôt : 18/04/2006
enseignement secondaire - manuels et fournitures - renouvellement. collèges. subventions. gestion.
Question écrite n° 15742 de M. Bruno Gilles
Date de dépôt : 07/04/2003
santé - cancer du côlon - dépistage.
Question écrite n° 39359 de M. Pierre Hellier
Date de dépôt : 18/05/2004
politique sociale - RMI - calcul des droits.
Question écrite n° 2798 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 16/09/2002
associations - associations d'entraide et caritatives - aménagement d'hôtels sociaux. aides de l'État.
Question écrite n° 103513 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 12/09/2006
santé - grippe aviaire - mission d'information. rapport. conclusions.
Question écrite n° 30742 de M. Philippe Folliot
Date de dépôt : 22/12/2003
enseignement supérieur - professions de santé - gynécologie médicale et obstétrique. perspectives.
Question écrite n° 29008 de Mme Christiane Taubira
Date de dépôt : 24/11/2003
outre-mer - DOM : Guyane - établissements de santé. agrandissement. centre hospitalier André-Rosemon.
Question écrite n° 122353 de M. Gérard Weber
Date de dépôt : 24/04/2007
télécommunications - téléphone et Internet - changement d'opérateur. délais.