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- Question écrite n° 13997 de M. Didier Julia
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- Question écrite n° 52627 de M. François Dosé
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- Question écrite n° 28714 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 17/11/2003
- logement - politique du logement - étudiants.
- Question écrite n° 103173 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 05/09/2006
- télécommunications - téléphone - portables. utilisation à l'étranger. tarifs. harmonisation.
- Question écrite n° 48946 de Mme Bernadette Païx
- Date de dépôt : 19/10/2004
- professions judiciaires et juridiques - huissiers - formation continue. perspectives.
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