984814 résultats trouvés
- Question écrite n° 272 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 08/07/2002
- TVA - récupération - prestations postales.
- Question écrite n° 27554 de M. Julien Dray
- Date de dépôt : 03/11/2003
- audiovisuel et communication - radio - radios locales. fréquences. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 25945 de M. Dominique Richard
- Date de dépôt : 06/10/2003
- fonctionnaires et agents publics - vacataires - statut. assurance chômage.
- Question écrite n° 10884 de M. Philippe Vuilque
- Date de dépôt : 27/01/2003
- handicapés - ateliers protégés - aides de l'État.
- Question écrite n° 119343 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 27/02/2007
- santé - politique de la santé - urgences médicales - rapport - conclusions.
- Question écrite n° 61 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 01/07/2002
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - travailleurs indépendants : régime de rattachement - perspectives.
- Question écrite n° 113334 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 19/12/2006
- propriété - multipropriété - sociétés de vente. pratiques frauduleuses - lutte et prévention.
- Question écrite n° 81696 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 20/12/2005
- aménagement du territoire - politique de la ville - perspectives.
- Question écrite n° 51977 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 30/11/2004
- urbanisme - rénovation urbaine - Nice. aides de l'État.
- Question écrite n° 18580 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 19/05/2003
- santé - prophylaxie - examens bucco-dentaires. jeunes. développement.
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