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- Question écrite n° 6370 de M. Grégory Besson-Moreau
- Date de dépôt : 13/03/2018
- impôts locaux - Taxe d'habitation - Petites communes - Ruralité - Taxe d'habitation - Petites communes - Ruralité
- Question écrite n° 6437 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 13/03/2018
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- Question écrite n° 6329 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 13/03/2018
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- Question écrite n° 6264 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 13/03/2018
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- Question écrite n° 6299 de Mme Delphine Bagarry
- Date de dépôt : 13/03/2018
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- Question écrite n° 6270 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
- Date de dépôt : 13/03/2018
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- Question écrite n° 6229 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 13/03/2018
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- Question écrite n° 6416 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 13/03/2018
- professions de santé - Grilles salariales des professionnels des soins orthophoniques en hôpitaux - Grilles salariales des professionnels des soins orthophoniques en hôpitaux
- Question écrite n° 6351 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 13/03/2018
- formation professionnelle et apprentissage - Rôle de l'Afpa dans la formation professionnelle des demandeurs d'emploi - Rôle de l'Afpa dans la formation professionnelle des demandeurs d'emploi
- Question écrite n° 6386 de M. David Lorion
- Date de dépôt : 13/03/2018
- outre-mer - Réglementation thermique dans les bâtiments non résidentiels en outre-mer - Réglementation thermique dans les bâtiments non résidentiels en outre-mer
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