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- Question écrite n° 5258 de M. Fabien Roussel
- Date de dépôt : 06/02/2018
- travail - Situation des salariés de McDonald's - Situation des salariés de McDonald's
- Question écrite n° 5050 de Mme Aude Bono-Vandorme
- Date de dépôt : 06/02/2018
- chambres consulaires - CMA et revalorisation salariale - CMA et revalorisation salariale
- Question écrite n° 5117 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 06/02/2018
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- Question écrite n° 5085 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Date de dépôt : 06/02/2018
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- Question écrite n° 5133 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 06/02/2018
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- Question écrite n° 5168 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 06/02/2018
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- Question écrite n° 5027 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 06/02/2018
- animaux - Bien-être animal - Vidéoprotection, avancées - Bien-être animal - Vidéoprotection, avancées
- Question écrite n° 5220 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 06/02/2018
- santé - Articulation des différents chantiers du Gouvernement - Articulation des différents chantiers du Gouvernement
- Question écrite n° 5255 de M. Pierre-Yves Bournazel
- Date de dépôt : 06/02/2018
- transports urbains - Décret relatif à l'aide à l'achat d'un vélo à assistance électrique - Décret relatif à l'aide à l'achat d'un vélo à assistance électrique
- Question écrite n° 5147 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 06/02/2018
- justice - Stock total de peines d'emprisonnement fermes en attente d'exécution - Stock total de peines d'emprisonnement fermes en attente d'exécution
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