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Question écrite n° 4501 de M. Jean-Louis Bricout
Date de dépôt : 16/01/2018
consommation - Efficacité relative du dispositif «Bloctel» et pistes envisagées d'améliorations - Efficacité relative du dispositif «Bloctel» et pistes envisagées d'améliorations
Question écrite n° 4536 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 16/01/2018
logement - Situation des victimes d'un scandale financier - Situation des victimes d'un scandale financier
Question écrite n° 4517 de M. Stéphane Testé
Date de dépôt : 16/01/2018
enseignement - Maintien du Fonds de soutien au développement des activités périscolaires - Maintien du Fonds de soutien au développement des activités périscolaires
Question écrite n° 4485 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 16/01/2018
agriculture - Importation de denrées alimentaires contenant des résidus de glyphosate - Importation de denrées alimentaires contenant des résidus de glyphosate
Question écrite n° 4533 de Mme Sandrine Josso
Date de dépôt : 16/01/2018
justice - Réforme de la carte judiciaire - Réforme de la carte judiciaire
Question écrite n° 4568 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 16/01/2018
sécurité routière - Coût de la baisse de la vitesse à 80 km/h en matière de signalétique routière - Coût de la baisse de la vitesse à 80 km/h en matière de signalétique routière
Question orale sans débat n° 79 de Mme Ericka Bareigts
Date de dépôt : 16/01/2018
outre-mer - Prise en compte des Centre des intérêts matériels et moraux - Prise en compte des Centre des intérêts matériels et moraux
Question écrite n° 4508 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
Date de dépôt : 16/01/2018
élections et référendums - Machines à voter - Machines à voter
Question orale sans débat n° 95 de M. Jean-Christophe Lagarde
Date de dépôt : 16/01/2018
police - Problèmes d'effectifs de la BAC en Seine-Saint-Denis - Problèmes d'effectifs de la BAC en Seine-Saint-Denis
Question écrite n° 4524 de Mme Sira Sylla
Date de dépôt : 16/01/2018
femmes - Financement de la manifestation contre les violences sexistes d'Elbeuf - Financement de la manifestation contre les violences sexistes d'Elbeuf