Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4934 de M. Stéphane Demilly: Date de dépôt : 30/01/2018; papiers d'identité - Délivrance carte nationale d'identité - Délivrance carte nationale d'identité
Question écrite n° 4969 de M. Olivier Gaillard: Date de dépôt : 30/01/2018; régime social des indépendants - Majoration de pension bénéficiant au conjoint co-existant - Imposition - Majoration de pension bénéficiant au conjoint co-existant - Imposition
Question écrite n° 4828 de M. Damien Adam: Date de dépôt : 30/01/2018; bâtiment et travaux publics - Carte BTP - Carte BTP
Question écrite n° 4796 de M. Guillaume Garot: Date de dépôt : 30/01/2018; agroalimentaire - Plan protéines végétales 2014-2020 - Plan protéines végétales 2014-2020
Question écrite n° 4950 de M. Martial Saddier: Date de dépôt : 30/01/2018; produits dangereux - Alternatives à l'usage des insecticides néonicotinoïdes - Alternatives à l'usage des insecticides néonicotinoïdes
Question écrite n° 4985 de Mme Laure de La Raudière: Date de dépôt : 30/01/2018; santé - Prestataire de santé à domicile ; régulation par le taux - Prestataire de santé à domicile ; régulation par le taux
Question écrite n° 4909 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq: Date de dépôt : 30/01/2018; justice - Transformations à venir en matière d'organisation judiciaire - Transformations à venir en matière d'organisation judiciaire
Question écrite n° 5003 de Mme Perrine Goulet: Date de dépôt : 30/01/2018; taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA réduit filière Equine : l'Europe ouvre la voie - Taux de TVA réduit filière Equine : l'Europe ouvre la voie
Question écrite n° 4844 de M. Jacques Marilossian: Date de dépôt : 30/01/2018; eau et assainissement - Mise en conformité écologique des ouvrages hydrauliques - Mise en conformité écologique des ouvrages hydrauliques
Question écrite n° 4879 de M. Guy Teissier: Date de dépôt : 30/01/2018; finances publiques - Fonctionnement des pôles de contrôle des revenus et du patrimoine PCRP - Fonctionnement des pôles de contrôle des revenus et du patrimoine PCRP