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Amendement n° 101 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Houlié - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 72 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de Mme Lorho - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 144 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Molac et M. Acquaviva - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 128 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Pont, rapporteur - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 158 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 8 - Adopté; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 23 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Orphelin et Mme Cariou - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 66 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de Mme Karamanli, M. Juanico, M. Saulignac, Mme Untermaier et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 258 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Peu, Mme Buffet, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 401 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de Mme Vichnievsky, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge et M. Latombe - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 325 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Dirx - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)