1508194 résultats trouvés
- Amendement n° 437 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot et M. Julien-Laferrière - Article 7 - Rejeté
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- Amendement n° 513 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de M. Mazars, rapporteur - Article 7 - Adopté
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- Amendement n° 5 - EXTENSION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE POUR LES JEUNES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4014
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de Mme Lorho - Article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans)
- Amendement n° 397 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de Mme Roques-Etienne - Article 7 - Retiré
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- Amendement n° 309 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de M. Brindeau - Article 8 - Rejeté
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- Amendement n° 224 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de M. Paris - Article 8 - Rejeté
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- Amendement n° 454 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Molac et M. Clément - Article 9 - Rejeté
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- Amendement n° 544 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de M. Mazars, rapporteur - Article 10 - Adopté
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- Amendement n° 231 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Hammerer, M. Baichère, Mme Riotton, Mme Robert, Mme Mauborgne, Mme Mörch, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Perrot, Mme Zannier, Mme Janvier, M. Zulesi, Mme Vanceunebrock, Mme Abadie, M. Le Bohec, Mme Dupont, Mme Charrière, Mme Fabre, M. Belhaddad, Mme Provendier, Mme Atger, Mme Dufeu, M. Michels, Mme Parmentier-Lecocq et M. Chalumeau - Article 11 - Adopté
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- Amendement n° 313 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de M. Brindeau - Article 15 - Rejeté
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