Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1518236 résultats trouvés

Question écrite n° 38642 de M. Bruno Questel: Date de dépôt : 04/05/2021; enseignement supérieur - Réforme des études en médecine - Réforme des études en médecine
Question écrite n° 38677 de M. Belkhir Belhaddad: Date de dépôt : 04/05/2021; mort et décès - Accès prioritaire aux crèches et aux écoles pour les personnels du funéraire - Accès prioritaire aux crèches et aux écoles pour les personnels du funéraire
Question écrite n° 38723 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 04/05/2021; santé - Oxygénothérapie à domicile - Oxygénothérapie à domicile
Question écrite n° 38693 de Mme Catherine Fabre: Date de dépôt : 04/05/2021; pharmacie et médicaments - Accès des patients hospitalisés aux médicaments innovants - Accès des patients hospitalisés aux médicaments innovants
Question écrite n° 38617 de M. Jean-Jacques Ferrara: Date de dépôt : 04/05/2021; consommation - Exemption Nutri-score AOP pour le brocciu - Exemption Nutri-score AOP pour le brocciu
Question écrite n° 38587 de M. Adrien Morenas: Date de dépôt : 04/05/2021; administration - Dématérialisation - DGFIP - Dématérialisation - DGFIP
Question orale sans débat n° 1438 de Mme Anne Blanc: Date de dépôt : 04/05/2021; commerce et artisanat - Taxe foncière dans les quartiers prioritaires - Taxe foncière dans les quartiers prioritaires
Question écrite n° 38633 de Mme Florence Lasserre: Date de dépôt : 04/05/2021; enfants - Alignement dispositifs accueil au pair et cohabitation intergénérationnelle - Alignement dispositifs accueil au pair et cohabitation intergénérationnelle
Question écrite n° 38668 de M. Loïc Dombreval: Date de dépôt : 04/05/2021; justice - Régime juridique des causes d'irresponsabilité pénale - Régime juridique des causes d'irresponsabilité pénale
Question écrite n° 38600 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 04/05/2021; automobiles - Conditions d'éligibilité à la prime à la conversion - Conditions d'éligibilité à la prime à la conversion