Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 38427 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 27/04/2021; bâtiment et travaux publics - Hausse des prix des matières premières - Hausse des prix des matières premières
Question orale sans débat n° 1425 de Mme Catherine Pujol: Date de dépôt : 27/04/2021; patrimoine culturel - Situation préoccupante du musée de la préhistoire de Tautavel - Situation préoccupante du musée de la préhistoire de Tautavel
Question écrite n° 38547 de Mme Jeanine Dubié: Date de dépôt : 27/04/2021; professions de santé - Encadrement de la profession de chiropracteur - Encadrement de la profession de chiropracteur
Question écrite n° 38514 de Mme Cécile Untermaier: Date de dépôt : 27/04/2021; institutions sociales et médico sociales - Ségur de la santé - revalorisation salariale - Ségur de la santé - revalorisation salariale
Question écrite n° 38482 de Mme Jennifer De Temmerman: Date de dépôt : 27/04/2021; enseignement supérieur - Situation des étudiants en BTS et conditions de passage des examens - Situation des étudiants en BTS et conditions de passage des examens
Question écrite n° 38408 de Mme Bénédicte Taurine: Date de dépôt : 27/04/2021; administration - Projet de mutualisations interdépartementales des contrôles des agents DGCCRF - Projet de mutualisations interdépartementales des contrôles des agents DGCCRF
Question écrite n° 38530 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 27/04/2021; papiers d'identité - Présence de l'anglais sur la nouvelle carte nationale d'identité - Présence de l'anglais sur la nouvelle carte nationale d'identité
Question écrite n° 38565 de Mme Cécile Untermaier: Date de dépôt : 27/04/2021; retraites : généralités - Hausse de la CSG et foyer fiscal - Hausse de la CSG et foyer fiscal
Question écrite n° 38457 de M. Raphaël Schellenberger: Date de dépôt : 27/04/2021; énergie et carburants - Certificats d'économie d'énergie - Certificats d'économie d'énergie
Question écrite n° 38424 de M. Jean-Paul Dufrègne: Date de dépôt : 27/04/2021; assurance maladie maternité - Maladie à corps de Lewy : création d'une ALD et d'un centre expert - Maladie à corps de Lewy : création d'une ALD et d'un centre expert