Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6942 de Mme Valérie Lacroute: Date de dépôt : 27/03/2018; sécurité des biens et des personnes - Recrudescence des vols dans les fermes - Recrudescence des vols dans les fermes
Question écrite n° 6869 de M. Jean-Carles Grelier: Date de dépôt : 27/03/2018; maladies - Politique contre le diabète - Politique contre le diabète
Question écrite n° 6801 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 27/03/2018; énergie et carburants - Utilisation rafles de maïs pour production d'électricité - Utilisation rafles de maïs pour production d'électricité
Question écrite n° 6836 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 27/03/2018; famille - Rente viagère de prestation compensatoire suite à un divorce - Rente viagère de prestation compensatoire suite à un divorce
Question écrite n° 6875 de Mme Nicole Sanquer: Date de dépôt : 27/03/2018; outre-mer - Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) - Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)
Question écrite n° 6734 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq: Date de dépôt : 27/03/2018; assurance maladie maternité - Négociations sur la rénovation de la filière optique - Négociations sur la rénovation de la filière optique
Question écrite n° 6769 de Mme Gisèle Biémouret: Date de dépôt : 27/03/2018; défense - Politique extérieure - Yémen - Exportation d'armes - Politique extérieure - Yémen - Exportation d'armes
Question écrite n° 6956 de M. Vincent Descoeur: Date de dépôt : 27/03/2018; télécommunications - Mise en œuvre de l'accord sur la couverture mobile du territoire - Mise en œuvre de l'accord sur la couverture mobile du territoire
Question écrite n° 6923 de M. Bertrand Bouyx: Date de dépôt : 27/03/2018; professions de santé - Prothèses dentaires d'importation - Prothèses dentaires d'importation
Question écrite n° 6891 de M. Grégory Galbadon: Date de dépôt : 27/03/2018; personnes handicapées - Manque de places en IME et foyers occupationnels d'accueil (FOA) - Manque de places en IME et foyers occupationnels d'accueil (FOA)