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- Question écrite n° 5606 de Mme Pascale Fontenel-Personne
- Date de dépôt : 20/02/2018
- enseignement agricole - Situation des AESH dans l'enseignement agricole public - Situation des AESH dans l'enseignement agricole public
- Question écrite n° 5574 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 20/02/2018
- élus - Contrôle de l'application de la loi relative aux emplois familiaux - Contrôle de l'application de la loi relative aux emplois familiaux
- Question écrite n° 5541 de Mme Michèle Victory
- Date de dépôt : 20/02/2018
- chambres consulaires - Négociations salariales CMA - Négociations salariales CMA
- Question écrite n° 5763 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 20/02/2018
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- Question écrite n° 5622 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 20/02/2018
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- Question écrite n° 5590 de Mme Ericka Bareigts
- Date de dépôt : 20/02/2018
- énergie et carburants - Recours au chèque énergie - Recours au chèque énergie
- Question écrite n° 5657 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 20/02/2018
- impôts et taxes - Freins à la transmission et au financement liés au fonds de commerce - Freins à la transmission et au financement liés au fonds de commerce
- Question écrite n° 5516 de Mme Frédérique Lardet
- Date de dépôt : 20/02/2018
- aménagement du territoire - Friches industrielles et commerciales - Friches industrielles et commerciales
- Question écrite n° 5703 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 20/02/2018
- personnes handicapées - Service public d'éducation et d'enseignement spécialisé - Service public d'éducation et d'enseignement spécialisé
- Question écrite n° 5738 de M. Bruno Joncour
- Date de dépôt : 20/02/2018
- professions de santé - Vaccination par les professionnels infirmiers - Vaccination par les professionnels infirmiers
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