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- Question écrite n° 103978 de M. François de Rugy
- Date de dépôt : 09/05/2017
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
- Question écrite n° 103979 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 09/05/2017
- assurances - prêts - discriminations fondées sur l'état de santé. droit à l'oubli
- Question écrite n° 103980 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 09/05/2017
- bâtiment et travaux publics - emploi et activité - carte d'identification professionnelle. perspectives
- Question écrite n° 103981 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 09/05/2017
- éducation physique et sportive - enseignement maternel et primaire - natation. apprentissage. développement
- Question écrite n° 103982 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 09/05/2017
- élections et référendums - carte électorale - envoi. doublons. conséquences
- Question écrite n° 103983 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 09/05/2017
- enseignement supérieur - universités - inscription des nouveaux bacheliers. perspectives
- Question écrite n° 103984 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 09/05/2017
- environnement - développement durable - diagnostic unique de performance environnementale. mise en oeuvre
- Question écrite n° 103985 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 09/05/2017
- famille - adoption - visa long séjour. perspectives
- Question écrite n° 103986 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 09/05/2017
- famille - conjoints survivants - allocation veuvage. conditions d'attribution
- Question écrite n° 103987 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 09/05/2017
- fonctionnaires et agents publics - droit syndical - mise à disposition. réglementation
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