Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 213 de M. Sébastien Jumel: Date de dépôt : 26/10/2017; aménagement du territoire - politique de la ville - politique de la ville
Question au Gouvernement n° 226 de M. Jean-Luc Lagleize: Date de dépôt : 26/10/2017; politique économique - cession de participations dans l'aéroport de Toulouse-Blagnac - cession de participations dans l'aéroport de Toulouse-Blagnac
Question au Gouvernement n° 217 de Mme Delphine Batho: Date de dépôt : 26/10/2017; produits dangereux - interdiction des pesticides - interdiction des pesticides
Question au Gouvernement n° 223 de Mme Caroline Fiat: Date de dépôt : 26/10/2017; pharmacie et médicaments - indemnisation des victimes de la Dépakine - indemnisation des victimes de la Dépakine
Question au Gouvernement n° 214 de M. Philippe Chalumeau: Date de dépôt : 26/10/2017; politique extérieure - situation à Raqqa - situation à Raqqa
Question au Gouvernement n° 220 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 26/10/2017; étrangers - renégociation des accords du Touquet - renégociation des accords du Touquet
Question au Gouvernement n° 218 de Mme Stéphanie Rist: Date de dépôt : 26/10/2017; professions de santé - coopération entre professionnels de santé - coopération entre professionnels de santé
Question au Gouvernement n° 227 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 26/10/2017; personnes âgées - situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Question au Gouvernement n° 224 de Mme Laurence Gayte: Date de dépôt : 26/10/2017; tourisme et loisirs - responsabilité de plein droit des agences de voyage et des tour-opérateurs - responsabilité de plein droit des agences de voyage et des tour-opérateurs
Question au Gouvernement n° 215 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 26/10/2017; police - police de la sécurité au quotidien - police de la sécurité au quotidien