Résultats de la recherche - Assemblée nationale

987490 résultats trouvés

Question écrite n° 7005 de Mme Sonia Krimi: Date de dépôt : 03/04/2018; chasse et pêche - Interdiction de la pêche récréative du bar au nord du 48ème parallèle - Interdiction de la pêche récréative du bar au nord du 48ème parallèle
Question écrite n° 7089 de M. Christophe Bouillon: Date de dépôt : 03/04/2018; personnes handicapées - Ressources et droits des personnes handicapées licenciées - Ressources et droits des personnes handicapées licenciées
Question écrite n° 7021 de Mme Émilie Guerel: Date de dépôt : 03/04/2018; eau et assainissement - Protection des sources d'eau potable menacées de fermeture - Protection des sources d'eau potable menacées de fermeture
Question écrite n° 7056 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 03/04/2018; fonction publique de l'État - Contrôle et suivi -Avis de compatibilité avec réserves Commission de déontologie - Contrôle et suivi -Avis de compatibilité avec réserves Commission de déontologie
Question écrite n° 7102 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 03/04/2018; politique extérieure - Persécution chrétiens dans le monde - Persécution chrétiens dans le monde
Question écrite n° 7137 de M. Alain David: Date de dépôt : 03/04/2018; sports - Diminution subvention CNDS - Diminution subvention CNDS
Question écrite n° 6978 de M. Patrice Perrot: Date de dépôt : 03/04/2018; agriculture - Programme LEADER - Programme LEADER
Question écrite n° 7072 de Mme Séverine Gipson: Date de dépôt : 03/04/2018; lieux de privation de liberté - Rapport sur les lieux de privation de liberté - Rapport sur les lieux de privation de liberté
Question écrite n° 7012 de M. Frédéric Reiss: Date de dépôt : 03/04/2018; consommation - Appels intempstifs Bloctel et ping call - Appels intempstifs Bloctel et ping call
Question écrite n° 6996 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 03/04/2018; assurance maladie maternité - Reste à charge zéro en optique - Reste à charge zéro en optique