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- Question écrite n° 4802 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 30/01/2018
- anciens combattants et victimes de guerre - Bénéfice de la campage double et affiliation au régime de la Carsat - Bénéfice de la campage double et affiliation au régime de la Carsat
- Question écrite n° 4992 de Mme Barbara Bessot Ballot
- Date de dépôt : 30/01/2018
- sécurité routière - Feux de jour - Feux de jour
- Question écrite n° 5010 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 30/01/2018
- transports routiers - Péage autoroutier de L'Union en Haute-Garonne - Péage autoroutier de L'Union en Haute-Garonne
- Question écrite n° 4918 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 30/01/2018
- maladies - Maladie de Lyme - Maladie de Lyme
- Question écrite n° 4886 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 30/01/2018
- fonctionnaires et agents publics - Rétablissement du jour de carence - Rétablissement du jour de carence
- Question écrite n° 4853 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 30/01/2018
- énergie et carburants - Marché du propane en citerne - Protection des consommateurs - Marché du propane en citerne - Protection des consommateurs
- Question écrite n° 4934 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 30/01/2018
- papiers d'identité - Délivrance carte nationale d'identité - Délivrance carte nationale d'identité
- Question écrite n° 4969 de M. Olivier Gaillard
- Date de dépôt : 30/01/2018
- régime social des indépendants - Majoration de pension bénéficiant au conjoint co-existant - Imposition - Majoration de pension bénéficiant au conjoint co-existant - Imposition
- Question écrite n° 4828 de M. Damien Adam
- Date de dépôt : 30/01/2018
- bâtiment et travaux publics - Carte BTP - Carte BTP
- Question écrite n° 4796 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 30/01/2018
- agroalimentaire - Plan protéines végétales 2014-2020 - Plan protéines végétales 2014-2020
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