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- Question écrite n° 7146 de Mme Delphine Bagarry
- Date de dépôt : 03/04/2018
- transports ferroviaires - Situation gare de La Brillanne - Situation gare de La Brillanne
- Question écrite n° 6987 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 03/04/2018
- assurance maladie maternité - Évolution des négociations en cours avec la filière des opticiens de santé - Évolution des négociations en cours avec la filière des opticiens de santé
- Question écrite n° 7005 de Mme Sonia Krimi
- Date de dépôt : 03/04/2018
- chasse et pêche - Interdiction de la pêche récréative du bar au nord du 48ème parallèle - Interdiction de la pêche récréative du bar au nord du 48ème parallèle
- Question écrite n° 7089 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 03/04/2018
- personnes handicapées - Ressources et droits des personnes handicapées licenciées - Ressources et droits des personnes handicapées licenciées
- Question écrite n° 7021 de Mme Émilie Guerel
- Date de dépôt : 03/04/2018
- eau et assainissement - Protection des sources d'eau potable menacées de fermeture - Protection des sources d'eau potable menacées de fermeture
- Question écrite n° 7056 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 03/04/2018
- fonction publique de l'État - Contrôle et suivi -Avis de compatibilité avec réserves Commission de déontologie - Contrôle et suivi -Avis de compatibilité avec réserves Commission de déontologie
- Question écrite n° 7102 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 03/04/2018
- politique extérieure - Persécution chrétiens dans le monde - Persécution chrétiens dans le monde
- Question écrite n° 7137 de M. Alain David
- Date de dépôt : 03/04/2018
- sports - Diminution subvention CNDS - Diminution subvention CNDS
- Question écrite n° 6978 de M. Patrice Perrot
- Date de dépôt : 03/04/2018
- agriculture - Programme LEADER - Programme LEADER
- Question écrite n° 7072 de Mme Séverine Gipson
- Date de dépôt : 03/04/2018
- lieux de privation de liberté - Rapport sur les lieux de privation de liberté - Rapport sur les lieux de privation de liberté
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