Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 229 de M. Paul-André Colombani: Date de dépôt : 20/03/2018; médecine - Stratégie spécifique afin de lutter contre la désertification médicale en Corse - Stratégie spécifique afin de lutter contre la désertification médicale en Corse
Question écrite n° 6492 de Mme Véronique Riotton: Date de dépôt : 20/03/2018; banques et établissements financiers - Montant du solde bancaire insaisissable appliqué aux personnes handicapées - Montant du solde bancaire insaisissable appliqué aux personnes handicapées
Question écrite n° 6548 de Mme Laurence Trastour-Isnart: Date de dépôt : 20/03/2018; établissements de santé - Dégradation du service public hospitalier - Dégradation du service public hospitalier
Question écrite n° 6574 de Mme Élisabeth Toutut-Picard: Date de dépôt : 20/03/2018; impôts et taxes - Affectation des recettes supplémentaires issues de la hausse de CSG - Affectation des recettes supplémentaires issues de la hausse de CSG
Question écrite n° 6699 de M. Nicolas Démoulin: Date de dépôt : 20/03/2018; travail - Titres restaurants, une erreur de bonne foi - Titres restaurants, une erreur de bonne foi
Question écrite n° 6637 de Mme Jeanine Dubié: Date de dépôt : 20/03/2018; pharmacie et médicaments - Problèmes d'approvisionnement du vaccin Pneumovax - Problèmes d'approvisionnement du vaccin Pneumovax
Question écrite n° 6487 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 20/03/2018; assurance complémentaire - Complémentaire santé des travailleurs agricoles indépendants et ayants droit - Complémentaire santé des travailleurs agricoles indépendants et ayants droit
N° 773 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à permettre d'abroger ou de suspendre dans les collectivités de la Guyane et de Mayotte, l'application du droit du sol pour l'obtention de la nationalité: Date de dépôt : 19/03/2018; Voir le dossier (Abrogation ou suspension en Guyane et à Mayotte de l'application du droit du sol)
N° 772 - Proposition de loi organique de M. Richard Ferrand relative à la lutte contre les fausses informations: Date de dépôt : 16/03/2018; Voir le dossier (Lutte contre la manipulation des informations)
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé: Date de réunion : 15/03/2018