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Amendement n° 7448 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 15/04/2021
Amendement de Mme Leguille-Balloy - Article 60 - Non renseigné
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Amendement n° 7464 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 15/04/2021
Amendement de Mme Lebec - Article 60 - Non renseigné
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 3 - SÉCURITÉ GLOBALE - Lecture texte CMP - n° 4030
Date de dépôt : 15/04/2021
Amendement de le Gouvernement - Article 27 TER - Adopté
Voir le dossier (Sécurité globale)
Amendement n° 5 - SÉCURITÉ GLOBALE - Lecture texte CMP - n° 4030
Date de dépôt : 15/04/2021
Amendement de le Gouvernement - Article 31 - Adopté
Voir le dossier (Sécurité globale)
Amendement n° 7450 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 15/04/2021
Amendement de Mme Chapelier - Après l'article 75 - Non renseigné
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 7446 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 15/04/2021
Amendement de Mme Lebec - Article 52 - Adopté
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 7447 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 15/04/2021
Amendement de Mme Lebec - Article 52 - Adopté
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2 - SÉCURITÉ GLOBALE - Lecture texte CMP - n° 4030
Date de dépôt : 15/04/2021
Amendement de le Gouvernement - Article 22 - Adopté
Voir le dossier (Sécurité globale)
Amendement n° 7445 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 15/04/2021
Amendement de M. Causse - Article 50 BIS - Adopté
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Amendement n° 4 - SÉCURITÉ GLOBALE - Lecture texte CMP - n° 4030
Date de dépôt : 15/04/2021
Amendement de le Gouvernement - Article 24 - Adopté
Voir le dossier (Sécurité globale)