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Question écrite n° 5693 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 20/02/2018
personnes handicapées - Budget des associations tutélaires - Budget des associations tutélaires
Question écrite n° 5617 de M. Marc Delatte
Date de dépôt : 20/02/2018
enseignement supérieur - Plan étudiants - Plan étudiants
Question écrite n° 5552 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 20/02/2018
commerce extérieur - La complexe position française sur l'accord de libre-échange UE-Mercosur - La complexe position française sur l'accord de libre-échange UE-Mercosur
Question écrite n° 5587 de Mme Véronique Hammerer
Date de dépôt : 20/02/2018
énergie et carburants - Financement des commissions locales d'information - Financement des commissions locales d'information
Question écrite n° 5774 de M. Cyrille Isaac-Sibille
Date de dépôt : 20/02/2018
sports - Coût des licences sportives - Coût des licences sportives
Question écrite n° 5741 de M. Richard Ferrand
Date de dépôt : 20/02/2018
professions libérales - Exercice partiel de l'expertise comptable en France par un ressortissant de l'UE - Exercice partiel de l'expertise comptable en France par un ressortissant de l'UE
Question écrite n° 5633 de M. Olivier Becht
Date de dépôt : 20/02/2018
famille - Prestation compensatoire - Prestation compensatoire
Question écrite n° 5668 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 20/02/2018
lieux de privation de liberté - Prisons - Téléphones fixes - Prisons - Téléphones fixes
Question écrite n° 5600 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
Date de dépôt : 20/02/2018
enseignement - Recours pour les enseignants stagiaires n'ayant pas obtenu leur titularisation - Recours pour les enseignants stagiaires n'ayant pas obtenu leur titularisation
Question écrite n° 5527 de Mme Barbara Pompili
Date de dépôt : 20/02/2018
arts et spectacles - Statut des modèles d'art - Statut des modèles d'art