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- Question écrite n° 7702 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 24/04/2018
- énergie et carburants - Conditions de ressources pour bénéficier du chèque énergie - Conditions de ressources pour bénéficier du chèque énergie
- Question écrite n° 7737 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 24/04/2018
- environnement - Prolifération de la bactérie xyllela fastidiosa dans le sud de la France - Prolifération de la bactérie xyllela fastidiosa dans le sud de la France
- Question écrite n° 7672 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 24/04/2018
- commerce et artisanat - Réglementation applicable aux artisans boulangers - Réglementation applicable aux artisans boulangers
- Question écrite n° 7824 de Mme Carole Grandjean
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- Question écrite n° 7794 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 24/04/2018
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- Question écrite n° 7718 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 24/04/2018
- enseignement maternel et primaire - Choix des langues vivantes étrangères enseignées dans les écoles élémentaires - Choix des langues vivantes étrangères enseignées dans les écoles élémentaires
- Question écrite n° 7653 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 24/04/2018
- assurance maladie maternité - Répartition du « reste à charge zéro » - Répartition du « reste à charge zéro »
- Question écrite n° 7688 de M. Hugues Renson
- Date de dépôt : 24/04/2018
- défense - Sécurité des casques bleus de l'ONU et de la force française Barkhane au Sahel - Sécurité des casques bleus de l'ONU et de la force française Barkhane au Sahel
- Question écrite n° 7840 de M. Christophe Jerretie
- Date de dépôt : 24/04/2018
- professions de santé - Conditions d'exercice du métier d'orthopédiste - Conditions d'exercice du métier d'orthopédiste
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