Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 38183 de M. Jean-Marc Zulesi: Date de dépôt : 20/04/2021; agriculture - Épisodes de gel tardif dans les exploitations agricoles - Épisodes de gel tardif dans les exploitations agricoles
Question écrite n° 38402 de Mme Caroline Janvier: Date de dépôt : 20/04/2021; travail - Les effets délétères du manque de normalisation de la pratique du télétravail - Les effets délétères du manque de normalisation de la pratique du télétravail
Question écrite n° 38370 de M. Jean-Louis Touraine: Date de dépôt : 20/04/2021; santé - Accès prioritaire des personnes vivant avec le VIH à la vaccination covid-19 - Accès prioritaire des personnes vivant avec le VIH à la vaccination covid-19
Question écrite n° 38329 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe: Date de dépôt : 20/04/2021; pauvreté - Plan de soutien aux associations de lutte contre la pauvreté - Plan de soutien aux associations de lutte contre la pauvreté
Question écrite n° 38264 de Mme Sonia Krimi: Date de dépôt : 20/04/2021; enseignement supérieur - Situation des BTS en période de crise sanitaire - Situation des BTS en période de crise sanitaire
Question écrite n° 38299 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 20/04/2021; impôts locaux - Architecture de l'avis de taxe foncière après réforme de l'impôt local. - Architecture de l'avis de taxe foncière après réforme de l'impôt local.
Question écrite n° 38345 de M. Fabrice Le Vigoureux: Date de dépôt : 20/04/2021; politique extérieure - Persécutions de la communauté bahaïe en Iran - Persécutions de la communauté bahaïe en Iran
Question écrite n° 38312 de M. Mounir Mahjoubi: Date de dépôt : 20/04/2021; marchés publics - Code de la commande publique et achats locaux de denrées alimentaires - Code de la commande publique et achats locaux de denrées alimentaires
Question écrite n° 38280 de M. Belkhir Belhaddad: Date de dépôt : 20/04/2021; fonction publique hospitalière - Diplôme non reconnu de manipulateur en radiologie hors CE - Diplôme non reconnu de manipulateur en radiologie hors CE
Question écrite n° 38239 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 20/04/2021; énergie et carburants - Régime fiscal du gazole non routier pour les entreprises du BTP - Régime fiscal du gazole non routier pour les entreprises du BTP