Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 38698 de Mme Catherine Fabre: Date de dépôt : 04/05/2021; pharmacie et médicaments - Critères d'inscription des médicaments innovants sur les listes en sus - Critères d'inscription des médicaments innovants sur les listes en sus
Question écrite n° 38727 de M. Aurélien Taché: Date de dépôt : 04/05/2021; sécurité des biens et des personnes - Dispositif savoir-nager - plan d'aisance aquatique - Dispositif savoir-nager - plan d'aisance aquatique
Question écrite n° 38586 de M. Xavier Paluszkiewicz: Date de dépôt : 04/05/2021; accidents du travail et maladies professionnelles - Demande d'équité entre les victimes de silicose et de l'amiante - Demande d'équité entre les victimes de silicose et de l'amiante
Question écrite n° 38644 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 04/05/2021; établissements de santé - Place des cliniques privées - Place des cliniques privées
Question écrite n° 38658 de M. Frédéric Reiss: Date de dépôt : 04/05/2021; frontaliers - Imposition de la prime covid pour les salariés frontaliers - Imposition de la prime covid pour les salariés frontaliers
Question écrite n° 38689 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 04/05/2021; personnes handicapées - Maltraitance observée envers des enfants atteints de handicap - Maltraitance observée envers des enfants atteints de handicap
Question écrite n° 38718 de Mme Brigitte Liso: Date de dépôt : 04/05/2021; professions et activités sociales - Valorisation des écrivains publics - stratégie d'action publique - Valorisation des écrivains publics - stratégie d'action publique
Question écrite n° 38608 de Mme Paula Forteza: Date de dépôt : 04/05/2021; climat - Reprise « sans filtre » des propositions de la CCC dans le projet de loi climat - Reprise « sans filtre » des propositions de la CCC dans le projet de loi climat
Question écrite n° 38634 de Mme Sonia Krimi: Date de dépôt : 04/05/2021; enseignement - Covid 19- Vaccination des enseignants de moins de 55 ans - Covid 19- Vaccination des enseignants de moins de 55 ans
Question écrite n° 38665 de M. Didier Martin: Date de dépôt : 04/05/2021; institutions sociales et médico sociales - Financement des CREAI - Financement des CREAI