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- Question écrite n° 3775 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 12/12/2017
- personnes handicapées - Personnes handicapées - mode de calcul de l'AAH - Personnes handicapées - mode de calcul de l'AAH
- Question orale sans débat n° 52 de Mme Carole Bureau-Bonnard
- Date de dépôt : 12/12/2017
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- Question écrite n° 3669 de M. Christophe Arend
- Date de dépôt : 12/12/2017
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- Question écrite n° 3856 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 12/12/2017
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- Question écrite n° 3823 de M. Francis Vercamer
- Date de dépôt : 12/12/2017
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- Question écrite n° 3791 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 12/12/2017
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- Question écrite n° 3650 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 12/12/2017
- agriculture - Étiquetage du miel - Étiquetage du miel
- Question écrite n° 3717 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 12/12/2017
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- Question écrite n° 3685 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 12/12/2017
- commerce et artisanat - Revente de tabacs manufacturés par les stations-services - Revente de tabacs manufacturés par les stations-services
- Question écrite n° 3733 de M. Bertrand Pancher
- Date de dépôt : 12/12/2017
- famille - Adoption simple croisée - Adoption simple croisée
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