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Question écrite n° 5908 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 27/02/2018
justice - Réforme de la carte judiciaire - Réforme de la carte judiciaire
Question écrite n° 6002 de Mme Sarah El Haïry
Date de dépôt : 27/02/2018
tourisme et loisirs - Réglementation de l'aéromodélisme - Réglementation de l'aéromodélisme
Question écrite n° 5843 de M. Olivier Gaillard
Date de dépôt : 27/02/2018
énergie et carburants - Montage financier, supportant le déploiement du compteur Linky - Montage financier, supportant le déploiement du compteur Linky
Question écrite n° 5878 de M. Francis Vercamer
Date de dépôt : 27/02/2018
femmes - Violences faites aux femmes - Violences faites aux femmes
Question écrite n° 5924 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 27/02/2018
maladies - Traitement du cancer de la prostate - Traitement du cancer de la prostate
Question écrite n° 5959 de M. Jean-Marie Fiévet
Date de dépôt : 27/02/2018
politique sociale - Planning famillial - Planning famillial
Question écrite n° 5894 de M. Alain Perea
Date de dépôt : 27/02/2018
impôts locaux - Exonération de taxe foncière sur les propriétés non-bâties en site Natura 2000 - Exonération de taxe foncière sur les propriétés non-bâties en site Natura 2000
Question écrite n° 5818 de Mme Laurianne Rossi
Date de dépôt : 27/02/2018
chasse et pêche - Taille légale de la capture en mer - Taille légale de la capture en mer
Question écrite n° 5975 de M. Thierry Solère
Date de dépôt : 27/02/2018
professions de santé - Revalorisation du statut des médecins généralistes - Revalorisation du statut des médecins généralistes
Question écrite n° 5942 de Mme Laurence Trastour-Isnart
Date de dépôt : 27/02/2018
personnes handicapées - Formation des enseignants concernant les enfants souffrant de troubles « dys » - Formation des enseignants concernant les enfants souffrant de troubles « dys »