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- Question écrite n° 8134 de Mme Cécile Muschotti
- Date de dépôt : 08/05/2018
- élevage - Conditionnement des œufs - Conditionnement des œufs
- Question écrite n° 8169 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 08/05/2018
- impôts et taxes - Envoi mensuel d'un avis de saisie conservatoire par l'administration fiscale - Envoi mensuel d'un avis de saisie conservatoire par l'administration fiscale
- Question écrite n° 8150 de M. Philippe Chassaing
- Date de dépôt : 08/05/2018
- enseignement secondaire - Place des sciences économiques et sociales dans la reforme du lycée - Place des sciences économiques et sociales dans la reforme du lycée
- Question écrite n° 8217 de M. Julien Borowczyk
- Date de dépôt : 08/05/2018
- sécurité routière - Recettes des infractions de la route vers les établissements de soins - Recettes des infractions de la route vers les établissements de soins
- Question écrite n° 8185 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 08/05/2018
- produits dangereux - Pôle public d'éradication de l'amiante - Pôle public d'éradication de l'amiante
- Question écrite n° 8109 de Mme Cécile Muschotti
- Date de dépôt : 08/05/2018
- agriculture - Plan d'action national - Tortue d'Hermann - Plan d'action national - Tortue d'Hermann
- Question orale sans débat n° 304 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 08/05/2018
- transports ferroviaires - Électrification de la ligne Angoulême-Saintes-Royan préalable à l'arrivée du TGV - Électrification de la ligne Angoulême-Saintes-Royan préalable à l'arrivée du TGV
- Question écrite n° 8233 de Mme Patricia Gallerneau
- Date de dépôt : 08/05/2018
- transports routiers - Contrôle des entreprises de transport routier de marchandises - Contrôle des entreprises de transport routier de marchandises
- Question écrite n° 8127 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 08/05/2018
- commerce et artisanat - Congestion délivrance cartes grises - Buralistes - Congestion délivrance cartes grises - Buralistes
- Question orale sans débat n° 320 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 08/05/2018
- mer et littoral - Clarification de l'application de la loi littoral - Clarification de l'application de la loi littoral
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