Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3107 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 21/11/2017; police - Réserve civile de la police nationale - Réserve civile de la police nationale
Question écrite n° 3075 de M. Bertrand Bouyx: Date de dépôt : 21/11/2017; logement - Conséquence de la réforme du secteur du logement - Conséquence de la réforme du secteur du logement
Question écrite n° 3042 de M. Pieyre-Alexandre Anglade: Date de dépôt : 21/11/2017; enseignement supérieur - Application du plan étudiants au sein des lycées français à l'étranger - Application du plan étudiants au sein des lycées français à l'étranger
Question écrite n° 3123 de M. Loïc Kervran: Date de dépôt : 21/11/2017; professions de santé - Nomenclature générale des actes professionnels - Nomenclature générale des actes professionnels
Question écrite n° 2964 de Mme Alexandra Valetta Ardisson: Date de dépôt : 21/11/2017; agriculture - Traçabilité du pays d'origine du miel - Traçabilité du pays d'origine du miel
Question écrite n° 3158 de Mme Cécile Untermaier: Date de dépôt : 21/11/2017; sécurité routière - Récupération points permis de conduire - Récupération points permis de conduire
Question écrite n° 2999 de M. Raphaël Schellenberger: Date de dépôt : 21/11/2017; collectivités territoriales - Homogénéité des exigences de l'État dans les territoires - Homogénéité des exigences de l'État dans les territoires
Question écrite n° 3093 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 21/11/2017; papiers d'identité - Mention du département de naissance sur les cartes nationales d'identité - Mention du département de naissance sur les cartes nationales d'identité
Question écrite n° 3017 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 21/11/2017; élevage - Position de la France CETA - Position de la France CETA
Question écrite n° 3174 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 21/11/2017; transports ferroviaires - Sur le devenir des ateliers SNCF de Béziers - Sur le devenir des ateliers SNCF de Béziers