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Question écrite n° 3759 de M. Éric Diard
Date de dépôt : 12/12/2017
lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale et détenus étrangers en situation irrégulière - Surpopulation carcérale et détenus étrangers en situation irrégulière
Question écrite n° 3694 de M. Benoit Simian
Date de dépôt : 12/12/2017
communes - Taxe d'aménagement - Taxe d'aménagement
Question orale sans débat n° 36 de Mme Marie-George Buffet
Date de dépôt : 12/12/2017
travail - Le démantèlement de l'inspection du travail - Le démantèlement de l'inspection du travail
Question écrite n° 3740 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 12/12/2017
impôt sur les sociétés - Avenir du crédit d'impôt collection - Avenir du crédit d'impôt collection
Question écrite n° 3807 de M. Aurélien Pradié
Date de dépôt : 12/12/2017
professions et activités immobilières - Les diagnostiqueurs immobiliers indépendants - Les diagnostiqueurs immobiliers indépendants
Question écrite n° 3775 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 12/12/2017
personnes handicapées - Personnes handicapées - mode de calcul de l'AAH - Personnes handicapées - mode de calcul de l'AAH
Question orale sans débat n° 52 de Mme Carole Bureau-Bonnard
Date de dépôt : 12/12/2017
formation professionnelle et apprentissage - Réformer, simplifier et moderniser l'apprentissage - Réformer, simplifier et moderniser l'apprentissage
Question écrite n° 3669 de M. Christophe Arend
Date de dépôt : 12/12/2017
associations et fondations - Pérennisation financement des associations - Pérennisation financement des associations
Question écrite n° 3856 de M. Aurélien Pradié
Date de dépôt : 12/12/2017
transports ferroviaires - Les trains de nuit sur la ligne Paris-Toulouse et Paris-Rodez - Les trains de nuit sur la ligne Paris-Toulouse et Paris-Rodez
Question écrite n° 3823 de M. Francis Vercamer
Date de dépôt : 12/12/2017
sécurité des biens et des personnes - Incompatibilité entre un mandat municipal et la mission de pompier volontaire - Incompatibilité entre un mandat municipal et la mission de pompier volontaire