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Question écrite n° 3781 de Mme Bérangère Couillard
Date de dépôt : 12/12/2017
pharmacie et médicaments - Approvisionnement de médicaments en France - Approvisionnement de médicaments en France
Question écrite n° 3705 de Mme Laurence Trastour-Isnart
Date de dépôt : 12/12/2017
eau et assainissement - Réforme de la politique de l'eau en France - Réforme de la politique de l'eau en France
Question écrite n° 3675 de M. Damien Pichereau
Date de dépôt : 12/12/2017
baux - Taxe foncière baux commerciaux - Taxe foncière baux commerciaux
Question écrite n° 3862 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 12/12/2017
travail - Don de jours de repos pour conjoint gravement malade - Don de jours de repos pour conjoint gravement malade
Question écrite n° 3721 de M. Romain Grau
Date de dépôt : 12/12/2017
enseignement privé - Loi Censi - Heures de délégation - Prise en charge - Loi Censi - Heures de délégation - Prise en charge
Question écrite n° 3756 de Mme Laurence Vanceunebrock
Date de dépôt : 12/12/2017
lieux de privation de liberté - Conditions de travail du personnel de l'administration pénitentiaire française - Conditions de travail du personnel de l'administration pénitentiaire française
Question écrite n° 3691 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 12/12/2017
communes - Obligation de l'État concernant les dégradations du domaine public - Obligation de l'État concernant les dégradations du domaine public
Question écrite n° 3837 de M. Denis Sommer
Date de dépôt : 12/12/2017
sécurité sociale - Incitations à la désaffiliation de la sécurité sociale - Incitations à la désaffiliation de la sécurité sociale
Question écrite n° 3804 de M. Jacques Marilossian
Date de dépôt : 12/12/2017
professions de santé - Revalorisation de la grille salariale des orthophonistes - Revalorisation de la grille salariale des orthophonistes
Question écrite n° 3772 de Mme Jacqueline Dubois
Date de dépôt : 12/12/2017
personnes âgées - Situation des EHPAD - Situation des EHPAD