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Question écrite n° 3252 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 28/11/2017
enseignement maternel et primaire - Rentrée scolaire 2018 : PEDT et TAP - Rentrée scolaire 2018 : PEDT et TAP
Question écrite n° 3319 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 28/11/2017
pharmacie et médicaments - ANSM Délais rapports recherche clinique - ANSM Délais rapports recherche clinique
Question écrite n° 3287 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 28/11/2017
justice - Plate-forme nationale interceptions judiciaires (PNIJ) et décret d'application - Plate-forme nationale interceptions judiciaires (PNIJ) et décret d'application
Question écrite n° 3368 de Mme Valérie Beauvais
Date de dépôt : 28/11/2017
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Question écrite n° 3300 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 28/11/2017
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Question écrite n° 3335 de M. Charles de la Verpillière
Date de dépôt : 28/11/2017
professions de santé - Orthophonistes - Orthophonistes
Question écrite n° 3229 de Mme Catherine Osson
Date de dépôt : 28/11/2017
défense - Vétérans des essais nucléaires - Vétérans des essais nucléaires
Question écrite n° 3197 de M. Éric Woerth
Date de dépôt : 28/11/2017
animaux - Vente des équidés en ligne - Vente des équidés en ligne
Question écrite n° 3351 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 28/11/2017
retraites : généralités - Situation des traducteurs et interprètes - Situation des traducteurs et interprètes
Question écrite n° 3386 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
Date de dépôt : 28/11/2017
transports urbains - Cadre juridique de l'utilisation de nouveaux modes de déplacement individuel - Cadre juridique de l'utilisation de nouveaux modes de déplacement individuel