Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°1580 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406): Date de dépôt : 11/06/2011; Amendement de le Gouvernement - Article 10 - Adopté
Amendement n°463 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632): Date de dépôt : 30/09/2011; Amendement de M. Fasquelle - Article 5 bis - Adopté
Amendement n°94 - LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (n° 63): Date de dépôt : 16/07/2007; Amendement de M. Valls et les membres du groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche - Article 2 bis - Tombe
Amendement n°643 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790): Date de dépôt : 25/10/2011; Amendement de M. Préel, M. Leteurtre, M. Jardé, M. Lachaud et les membres du groupe Nouveau centre - Après l'article 34 - Retiré
Amendement n°172 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820): Date de dépôt : 20/05/2008; Amendement de M. Myard - Article 34 - Non soutenu
Amendement n°91 - LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE - (n° 2012): Date de dépôt : 27/11/2009; Amendement de M. Bloche, M. Françaix, Mme Martinel, M. Christian Paul, M. Rogemont, M. Nayrou et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER BA - Rejeté
Amendement n°196 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71): Date de dépôt : 21/07/2007; Amendement de M. Roubaud - Article 14 - Tombe
Amendement n°29 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157): Date de dépôt : 24/10/2008; Amendement de M. Roubaud - Article 39 - Non soutenu
Amendement n°331 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827): Date de dépôt : 14/12/2010; Amendement de M. Ciotti, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 24 octies A - Adopté
Amendement n°41 - PATRIMOINE MONUMENTAL DE L'ÉTAT - (n° 3600): Date de dépôt : 02/07/2011; Amendement de Mme Crozon, M. Rogemont, Mme Boulestin, M. Bloche, M. Boisserie, Mme Bouillé, Mme Faure, Mme Fourneyron, M. Juanico, Mme Langlade, Mme Martinel, M. Michel Ménard, M. Pérat, Mme Reynaud et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 10 - Rejeté