1508204 résultats trouvés
- Question écrite n° 50575 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 11/09/2000
- politique extérieure - Birmanie - droits de l'homme.
- Question écrite n° 24571 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 01/02/1999
- enseignement - illettrisme - lutte et prévention.
- Question écrite n° 57921 de M. Guy Drut
- Date de dépôt : 12/02/2001
- sang et organes humains - organes humains - dons de moelle osseuse. financement.
- Question écrite n° 28356 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 12/04/1999
- famille - divorce - prestation compensatoire. réforme.
- Question écrite n° 50739 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 11/09/2000
- transports routiers - licences de transports - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 75331 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 15/04/2002
- politique extérieure - Danemark - situation politique.
- Question écrite n° 9892 de M. Serge Poignant
- Date de dépôt : 09/02/1998
- prestations familiales - allocation parentale d'éducation - conditions d'attribution. naissances multiples.
- Question écrite n° 30940 de M. Jacques Floch
- Date de dépôt : 07/06/1999
- institutions sociales et médico-sociales - réforme - perspectives.
- Question écrite n° 34927 de M. André Vallini
- Date de dépôt : 20/09/1999
- agriculture - indemnités spéciales de montagne - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 4598 de M. Claude Gatignol
- Date de dépôt : 13/10/1997
- impôts locaux - taxe professionnelle - fonds collectés. répartition.
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