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Question écrite n° 104645 de M. François Hollande
Date de dépôt : 19/09/2006
retraites : généralités - pensions de réversion - bénéficiaires.
Question écrite n° 97215 de M. Jérôme Rivière
Date de dépôt : 20/06/2006
politique extérieure - Chine - jeunes. programme d'échange. mise en oeuvre.
Question écrite n° 85151 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 07/02/2006
enfants - protection - mission d'information. rapport. conclusions.
Question écrite n° 74541 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 27/09/2005
femmes - politique à l'égard des femmes - femmes victimes de violences conjugales.
Question écrite n° 122746 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 01/05/2007
énergie et carburants - EDF et GDF - comité d'entreprise. fonctionnement. Cour des comptes. rapport. conclusions.
Question écrite n° 92602 de M. Jean-Marc Roubaud
Date de dépôt : 18/04/2006
entreprises - transports routiers - délais de paiement. réglementation.
Question écrite n° 93890 de M. Jean-Claude Bois
Date de dépôt : 09/05/2006
agriculture - ICHN - conditions d'attribution. zones de marais.
Question écrite n° 92548 de Mme Chantal Brunel
Date de dépôt : 18/04/2006
enseignement secondaire - manuels et fournitures - renouvellement. collèges. subventions. gestion.
Question écrite n° 15742 de M. Bruno Gilles
Date de dépôt : 07/04/2003
santé - cancer du côlon - dépistage.
Question écrite n° 39359 de M. Pierre Hellier
Date de dépôt : 18/05/2004
politique sociale - RMI - calcul des droits.