Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°8 - SIMPLIFICATION DU DROIT (Deuxième lecture) - (n° 1578): Date de dépôt : 27/04/2009; Amendement de MM. Jung, Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 63 - Retiré
Amendement n°39 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie): Date de dépôt : 02/11/2009; Amendement de M. Néri, M. Bacquet, M. Baert, Mme Biémouret, M. Boisserie, Mme Boulestin, M. Charasse, Mme Darciaux, Mme Hoffman-Rispal, Mme Imbert, M. Juanico, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Marcel, M. Mesquida, M. Migaud, Mme Pinville, Mme Olivier-Coupeau, Mme Robin-Rodrigo, M. Rouquet, M. Roy, M. Urvoas, M. Vergnier, M. Villaumé, M. Viollet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 35 - Rejeté
Amendement n°154 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719): Date de dépôt : 31/03/2008; Amendement de M. Grosdidier, M. Le Nay et M. Remiller - Article 11 bis - Tombe
Amendement n°30 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 27/10/2011; Amendement de le Gouvernement - Article 32 - Adopté
Amendement n°660 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 04/06/2008; Amendement de Mme Vautrin et M. Charié - Article 3 - Retiré
Amendement n°13 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 3933): Date de dépôt : 16/11/2011; Amendement de le Gouvernement - Article 24 - Adopté
Amendement n°8 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157): Date de dépôt : 29/10/2008; Amendement de M. Roubaud - Article 42 - Non soutenu
Amendement n°697 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 27/06/2010; Amendement de M. Lazaro, M. Gatignol et M. Fasquelle - Après l'article 10 quater - Retiré
Amendement n°70 - LOI ORGANIQUE TRANSPARENCE DE LA VIE POLITIQUE EN POLYNÉSIE - (n° 401): Date de dépôt : 21/11/2007; Amendement de M. Bignon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 17 - Adopté
Amendement n°348 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782): Date de dépôt : 08/07/2009; Amendement de M. Ollier, M. Fasquelle, M. Léonard, M. Poignant et M. Reynès - Article 2 - Adopté