Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1512844 résultats trouvés

Amendement n°316 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787): Date de dépôt : 11/10/2011; Amendement de le Gouvernement - Article 30 - Adopté
Amendement n°84 - LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 3459): Date de dépôt : 11/06/2011; Amendement de M. Bapt, M. Mallot, M. Vidalies, Mme Lemorton, Mme Clergeau, M. Liebgott, Mme Laurence Dumont, M. Renucci et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article 10 - Retiré
Amendement n°42 - EXÉCUTION DES PEINES - (n° 4112): Date de dépôt : 07/01/2012; Amendement de M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°34 - LA POSTE ET LES ACTIVITÉS POSTALES - (n° 2138): Date de dépôt : 12/12/2009; Amendement de M. Brottes, M. Jibrayel, Mme Coutelle, M. Dumas, M. Duron, Mme Erhel, Mme Fioraso, M. Gagnaire, M. Gaubert, M. Goldberg, Mme Got, M. Grellier, M. Le Bouillonnec, M. Le Déaut, M. Lefait, Mme Le Loch, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Maquet, Mme Marcel, M. Marsac, Mme Massat, M. Mesquida, M. Nayrou, M. Peiro, M. Pupponi, Mme Robin-Rodrigo, M. Villaumé, Mme Andrieux, M. Deguilhem, M. Dussopt, M. Launay et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 6 - Rejeté
Amendement n°303 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150): Date de dépôt : 23/03/2010; Amendement de MM. Bouchet et Lecou - Article 21 - Non soutenu
Amendement n°96 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814): Date de dépôt : 27/09/2010; Amendement de M. Tardy et Mme Marguerite Lamour - Article 38 - Rejeté
Amendement n°159 - RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ - (n° 3725): Date de dépôt : 27/09/2011; Amendement de M. Robinet - Article 24 - Adopté
Amendement n°213 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993): Date de dépôt : 08/07/2008; Amendement de M. Mamère, Mme Billard, MM. Yves Cochet et de Rugy - Article 9 - Rejeté
Amendement n°657 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841): Date de dépôt : 20/07/2009; Amendement de Mme Erhel, M. Vidalies, Mme Crozon, Mme Lepetit, M. Baert, M. Bono, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Darciaux, M. Dumas, M. Fabius, M. Gille, Mme Girardin, M. Hollande, M. Juanico, M. Lebreton, M. Loncle, M. Michel Ménard, M. Néri, Mme Quéré, M. Renucci, M. Sainte-Marie, M. Vallini et M. Villaumé - Article PREMIER - Non soutenu
Amendement n°2 - MODIFICATION DU CODE DE LA DÉFENSE ET DU CODE CIVIL - (n° 12): Date de dépôt : 02/02/2008; Amendement de M. Beaudouin, rapporteur au nom de la commission de la défense - Article 3 -