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- Question écrite n° 29851 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 08/12/2003
- secteur public - gestion - entreprises publiques. rapport parlementaire. contenu.
- Question écrite n° 21660 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 07/07/2003
- fonction publique territoriale - filière administrative - secrétaires de mairie. carrière.
- Question écrite n° 85876 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 14/02/2006
- assurance maladie maternité : généralités - dossier médical personnel - mise en place. perspectives.
- Question écrite n° 105701 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 03/10/2006
- cérémonies publiques et fêtes légales - journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du Nord - participation.
- Question écrite n° 95506 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 30/05/2006
- communes - biens - terrains. cession. réglementation.
- Question écrite n° 62912 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 12/04/2005
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 53298 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 14/12/2004
- enseignement supérieur - CAPEPS - nombre de postes offerts.
- Question écrite n° 69742 de M. Christian Philip
- Date de dépôt : 12/07/2005
- élections et référendums - listes électorales - mise à jour. changement d'adresse. réglementation.
- Question écrite n° 20398 de M. Jean-Marc Ayrault
- Date de dépôt : 23/06/2003
- retraites : généralités - âge de la retraite - ouvriers forestiers. retraite anticipée.
- Question écrite n° 2857 de M. François Asensi
- Date de dépôt : 16/09/2002
- enseignement secondaire : personnel - personnel de surveillance - recrutement.
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