970801 résultats trouvés
- Question écrite n° 6580 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 24/11/1997
- saisies et sûretés - réglementation - pensions d'invalidité inférieure au SMIC.
- Question écrite n° 70837 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 24/12/2001
- impôt sur les sociétés - assujettissement - CUMA. travaux agricoles et d'aménagement rural au profit des communes.
- Question écrite n° 4481 de M. Gérard Voisin
- Date de dépôt : 13/10/1997
- ministères et secrétariats d'Etat - agriculture et pêche : budget - subventions à la Fédération nationale des foyers ruraux.
- Question écrite n° 69320 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 26/11/2001
- télécommunications - Internet - développement. perspectives.
- Question écrite n° 53228 de M. Pierre Aubry
- Date de dépôt : 06/11/2000
- transports - transport de marchandises - entreprises de courses et de transports légers. revendications.
- Question écrite n° 16201 de M. Didier Chouat
- Date de dépôt : 29/06/1998
- sécurité routière - feux de croisement - allumage. réglementation.
- Question écrite n° 24764 de M. Alain Juppé
- Date de dépôt : 01/02/1999
- professions sociales - aides à domicile - financement.
- Question au Gouvernement n° 2950 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 10/10/2001
- politique extérieure - Afghanistan - intervention militaire américaine. information du Parlement.
- Question écrite n° 67320 de Mme Michèle Rivasi
- Date de dépôt : 15/10/2001
- rapatriés - indemnisation - réglementation.
- Question écrite n° 74932 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 08/04/2002
- déchets, pollution et nuisances - eau - pollutions agricoles. nitrates. lutte et prévention. Bretagne.
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