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Question écrite n° 3835 de M. Patrice Martin-Lalande
Date de dépôt : 30/09/2002
chasse et pêche - chasse - réglementation.
Question écrite n° 51666 de M. Alain Joyandet
Date de dépôt : 23/11/2004
sécurité publique - sapeurs-pompiers - permis poids lourd. réglementation.
Question écrite n° 32854 de M. Jacques Le Nay
Date de dépôt : 03/02/2004
anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation. calendrier.
Question écrite n° 53757 de M. Édouard Courtial
Date de dépôt : 21/12/2004
transports routiers - transports scolaires - arrêts de bus. sécurité.
Question écrite n° 114918 de M. Jean-Claude Sandrier
Date de dépôt : 26/12/2006
formation professionnelle - stagiaires - rémunérations. crédits pour 2007. conséquences. handicapés.
Question écrite n° 3139 de M. Gérard Voisin
Date de dépôt : 23/09/2002
sécurité routière - alcoolisme - lutte et prévention. conséquences. viticulture.
Question écrite n° 121124 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 27/03/2007
agriculture - remembrement - réglementation.
Question écrite n° 4422 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 14/10/2002
santé - alcoolisme - lutte et prévention. bières fortes.
Question écrite n° 40742 de M. Jean-Marie Geveaux
Date de dépôt : 01/06/2004
sécurité sociale - cotisations - recouvrement. travailleurs indépendants.
Question écrite n° 63673 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 26/04/2005
élections et référendums - listes électorales - ressortissants de l'Union européenne. inscription. statistiques.