Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°150 - DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES - (n° 1722): Date de dépôt : 16/06/2009; Amendement de M. Morel-A-L'Huissier, M. Daubresse, M. Grand, Mme Zimmermann, M. Remiller, M. Jean-Yves Cousin, M. Decool et Mme Franco - Après l'article 11 - Non soutenu
Amendement n°215 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 22/05/2008; Amendement de M. Goulard - Après l'article 44 - Non soutenu
Amendement n°269 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632): Date de dépôt : 26/09/2011; Amendement de M. Tardy - Article 8 - Non soutenu
Amendement n°47 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 2386): Date de dépôt : 29/03/2010; Amendement de M. Gorce, M. Nayrou, M. Cahuzac, M. Muet, Mme Fourneyron, M. Baert, M. Launay, M. Carcenac, Mme Filippetti, Mme Delaunay, M. Hutin, M. Juanico, M. Dussopt et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 13 - Rejeté
Amendement n°403 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 12/11/2010; Amendement de M. Eckert - Article 89 - Adopté
Amendement n°50 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie): Date de dépôt : 20/10/2009; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, M. Le Fur, M. de Courson, M. Perruchot et M. Vigier - Article 5 - Tombe
Amendement n°198 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790): Date de dépôt : 22/10/2011; Amendement de Mme Poletti, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales, pour le médico-social - Article 37 - Adopté
Amendement n°529 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899): Date de dépôt : 16/09/2009; Amendement de M. Jean-Michel Clément, M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Blisko, Mme Pau-Langevin, M. Valax, Mme Delaunay, Mme Guigou, Mme Laurence Dumont, Mme Lebranchu, Mme Lemorton, Mme Filippetti, Mme Karamanli, Mme Orliac, Mme Crozon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 23 - Rejeté
Amendement n°30 - PRIX DU LIVRE NUMÉRIQUE - (n° 3140): Date de dépôt : 11/02/2011; Amendement de Mme Buffet, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Après l'article 5 bis - Rejeté
Amendement n°384 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240): Date de dépôt : 10/03/2009; Amendement de Mme Billard, M. Brard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 2 - Tombe