Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°18 - CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (n° 2309): Date de dépôt : 02/04/2010; Amendement de M. Warsmann et M. Diard - Article 9 - Adopté
Amendement n°218 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351): Date de dépôt : 21/11/2007; Amendement de M. Dionis du Séjour et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 6 - Retiré
Amendement n°1919 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 16/02/2009; Amendement de M. Bur et M. Lefrand - Article 26 - Non soutenu
Amendement n°330 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 21/11/2008; Amendement de Mme Karamanli, Mme Mazetier, M. Nayrou et M. Roy - Article 5 - Rejeté
Amendement n°1404 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 12/02/2009; Amendement de M. Vercamer et M. Leteurtre - Après l'article 21 - Non soutenu
Amendement n°864 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 01/12/2008; Amendement de le Gouvernement - Avant l'article 49 - Adopté
Amendement n°66 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790): Date de dépôt : 21/10/2011; Amendement de M. Door - Article 39 - Adopté
Amendement n°78 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630): Date de dépôt : 05/05/2009; Amendement de M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 18 - Rejeté
Amendement n°68 - CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ - (n° 114): Date de dépôt : 24/09/2007; Amendement de M. Urvoas, Mme Pinel et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
Amendement n°298 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Deuxième lecture) - (n° 2779): Date de dépôt : 15/09/2010; Amendement de M. Francina, M. Michel Bouvard, M. Gaymard, M. Remiller, M. Moyne-Bressand, M. Colombier, M. Tardy et M. Calméjane - Article 7 - Rejeté