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- Amendement n°24 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388)
- Date de dépôt : 21/04/2010
- Amendement de Mme Fioraso, M. Brottes, M. Garot, Mme Massat, Mme Le Loch, M. Yves Durand, M. Gaubert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 14 - Rejeté
- Amendement n°1041 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 28/05/2008
- Amendement de M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Avant l'article 21 - Rejeté
- Amendement n°79 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
- Date de dépôt : 27/09/2010
- Amendement de M. Tardy - Article 21 - Non soutenu
- Amendement n°486 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
- Date de dépôt : 20/05/2008
- Amendement de M. Sauvadet, M. Lagarde et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 26 - Tombe
- Amendement n°164 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782)
- Date de dépôt : 04/07/2009
- Amendement de Mme Le Loch - Article 2 - Retiré avant séance
- Amendement n°1156 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 10/02/2009
- Amendement de M. Bur - Article 13 - Adopté
- Amendement n°714 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
- Date de dépôt : 27/10/2010
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 36 - Adopté
- Amendement n°160 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 04/11/2008
- Amendement de M. Colombier - Article 35 - Non soutenu
- Amendement n°64 - ORGANISATION DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL - (n° 3529)
- Date de dépôt : 27/06/2011
- Amendement de M. Vidalies, Mme Delaunay, M. Juanico, M. Hutin, M. Mallot, Mme Carrillon-Couvreur, M. Gille, M. Issindou, Mme Lemorton, Mme Oget, M. Renucci et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°4 - ÉLECTION DE DÉPUTÉS PAR LES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE - (n° 3026)
- Date de dépôt : 16/12/2010
- Amendement de M. Urvoas, M. Roman, M. Juanico et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
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