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- Amendement n°56 - PROTECTION DES PERSONNES CONTRE LES CHIENS DANGEREUX - (n° 398)
- Date de dépôt : 28/11/2007
- Amendement de Mme Vautrin - Article 5 bis - Adopté
- Amendement n°136 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT - (n° 2095)
- Date de dépôt : 28/11/2009
- Amendement de M. Jean-Michel Clément, M. Vuilque, M. Vidalies, Mme Karamanli, M. Blisko, Mme Pau-Langevin, Mme Mazetier, M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Derosier, M. Caresche, M. Terrasse, M. Le Bouillonnec et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 117 - Rejeté
- Amendement n°480 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
- Date de dépôt : 30/03/2009
- Amendement de M. Tardy - Article 2 - Tombe
- Amendement n°255 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
- Date de dépôt : 22/10/2011
- Amendement de M. Bur - Article 2 - Adopté
- Amendement n°127 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952)
- Date de dépôt : 29/11/2011
- Amendement de M. Carrez, M. Carré, M. Chartier, M. de Courson, M. Jean-Yves Cousin, Mme Dalloz, M. Diefenbacher, M. Ginesta, M. Goulard, Mme Gruny, Mme Grosskost, M. Jean-François Lamour, M. Mallié, M. Mancel, M. de Rocca Serra et Mme Vasseur - Après l'article 13 - Adopté
- Amendement n°7 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie)
- Date de dépôt : 11/10/2007
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et MM. Binetruy, Michel Bouvard et Nayrou - Après l'article 11 - Adopté
- Amendement n°10 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2239)
- Date de dépôt : 01/02/2010
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 4 - Adopté
- Amendement n°23 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351)
- Date de dépôt : 19/11/2007
- Amendement de M. Raison, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et M. Charié - Article 2 - Adopté
- Amendement n°64 - LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (n° 63)
- Date de dépôt : 16/07/2007
- Amendement de M. Braouezec - Article 8 - Non soutenu
- Amendement n°2 - CERTIFICATS D'OBTENTION VÉGÉTALE - (n° 3940)
- Date de dépôt : 24/11/2011
- Amendement de M. Peiro, M. Brottes, M. Gaubert, Mme Massat, Mme Le Loch, Mme Marcel, M. Chanteguet, M. Grellier, M. Plisson, M. Dumas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER B - Non soutenu
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