1510806 résultats trouvés
- Question écrite n° 25963 de M. Pierre Méhaignerie
- Date de dépôt : 01/03/1999
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en espèces et en nature - affections de longue durée. locked-in syndrome.
- Question écrite n° 41251 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 07/02/2000
- politique extérieure - Allemagne - divorce. enfants enlevés. changement de nom.
- Question écrite n° 69434 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 26/11/2001
- entreprises - PME - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 24933 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 08/02/1999
- fonctionnaires et agents publics - congé de fin d'activité - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 61095 de Mme Laurence Dumont
- Date de dépôt : 14/05/2001
- femmes - politique à l'égard des femmes - femmes victimes de violences conjugales.
- Question écrite n° 13179 de M. Philippe Auberger
- Date de dépôt : 13/04/1998
- industrie - optique et lunetterie - presbytie. lunettes demi-lunes. réglementation.
- Question écrite n° 52244 de M. Jean-Marie Aubron
- Date de dépôt : 16/10/2000
- fonction publique territoriale - réglementation - agents. assermentation.
- Question écrite n° 26962 de M. Roland Vuillaume
- Date de dépôt : 15/03/1999
- consommation - sécurité alimentaire - viandes chevalines. importations.
- Question écrite n° 53947 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 20/11/2000
- assurance maladie maternité : généralités - équilibre financier - maîtrise des dépenses de santé.
- Question écrite n° 15700 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 15/06/1998
- établissements de santé - hôpitaux - financement. Auch.
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