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Amendement n°355 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
Date de dépôt : 03/11/2011
Amendement de le Gouvernement - Article 60 - Adopté
Amendement n°147 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)
Date de dépôt : 21/07/2007
Amendement de Mme Marc - Article 21 - Non soutenu
Amendement n°160 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028)
Date de dépôt : 14/12/2011
Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 12 - Adopté
Amendement n°53 - ADAPTATION DU DROIT DES SOCIÉTÉS AU DROIT COMMUNAUTAIRE - (n° 411)
Date de dépôt : 18/04/2008
Amendement de Mme Grosskost, rapporteure au nom de la commission des lois - Article 15 - Adopté
Amendement n°128 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827)
Date de dépôt : 04/10/2010
Amendement de M. Vanneste, M. Gandolfi-Scheit, M. Remiller, M. Vannson, M. Verchère, M. Spagnou, M. Decool, Mme Grosskost, Mme Barèges et Mme Fort - Article 20 - Non soutenu
Amendement n°173 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
Date de dépôt : 17/10/2009
Amendement de M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Après l'article 11 - Rejeté
Amendement n°8 - RÈGLEMENT DÉFINITIF DU BUDGET DE 2006 - (n° 3)
Date de dépôt : 13/07/2007
Amendement de M. Carrez - Article 3 - Adopté
Amendement n°72 - LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (n° 63)
Date de dépôt : 16/07/2007
Amendement de Mme Batho et les membres du groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche - Après l'article 2 ter - Rejeté
Amendement n°2 - RÉSEAUX CONSULAIRES (DEUXIÈME LECTURE) - (n° 2637)
Date de dépôt : 21/06/2010
Amendement de M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article PREMIER A - Rejeté
Amendement n°11 - SIMPLIFICATION DU DROIT - (n° 1145)
Date de dépôt : 13/10/2008
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 15 - Adopté