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Question écrite n° 89243 de M. Alain Ferry
Date de dépôt : 21/03/2006
handicapés - insertion professionnelle et sociale - organismes. financement.
Question écrite n° 113779 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 19/12/2006
professions de santé - orthophonistes - formation.
Question écrite n° 7683 de M. Jean de Gaulle
Date de dépôt : 02/12/2002
handicapés - enfants - établissements. capacités d'accueil.
Question écrite n° 105478 de M. Jean-Marc Roubaud
Date de dépôt : 03/10/2006
assurances - assurance construction - garantie décennale. champ d'application.
Question écrite n° 38539 de M. Luc Chatel
Date de dépôt : 04/05/2004
anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application.
Question écrite n° 88820 de Mme Brigitte Le Brethon
Date de dépôt : 14/03/2006
police - police municipale - indemnités de fonction. conditions d'attribution.
Question écrite n° 25437 de M. Christophe Masse
Date de dépôt : 29/09/2003
politique extérieure - Liban - situation politique.
Question écrite n° 86235 de M. Étienne Mourrut
Date de dépôt : 21/02/2006
anciens combattants et victimes de guerre - veuves - revendications.
Question écrite n° 77570 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 08/11/2005
droit pénal - infractions - victimes. droits. respect.
Question écrite n° 85763 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 14/02/2006
sécurité sociale - caisses - horaires d'ouverture.